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Ministère
interrogé
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emploi
et solidarité
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Ministère
attributaire
: |
emploi
et solidarité
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Question
publiée au JO le : 16/10/2000 page :
5861 | |
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Réponse
publiée au JO le : 09/04/2001 page :
2123 | |
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Date
de signalisat° : 02/04/2001
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Rubrique
:
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assurance
maladie maternité : généralités
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Tête
d'analyse :
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conventions
avec les praticiens
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Analyse
:
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Masseurs-kinésithérapeutes.
nomenclature des actes
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M.
Jean-Luc Reitzer souhaite appeler l'attention de Mme la
ministre de l'emploi et de la solidarité sur les
nouveaux tarifs des actes de
masso-kinésithérapie et plus
particulièrement sur la baisse de la valeur de la
clef AMK, passant de 13,40 francs à 13 francs, soit
un retour au tarif d'avril 1997. Du fait de ce
barème, les professionnels de ce secteur exposent que
la séance habituelle de rééducation de
la colonne vertébrale ou d'une grosse articulation
vaut actuellement 78 francs. La nomenclature indique que la
durée de ce type de séance est de 45 minutes.
Cela impose donc un tarif horaire de 103,99 francs. Les
professionnels considèrent que ce montant horaire est
particulièrement bas. Par ailleurs, le
supplément forfaitaire pour soins à domicile
du patient n'est que de 12 francs et ce supplément
inclut le temps passé hors du cabinet et les frais de
déplacement. De par ces éléments, les
professionnels libéraux s'inquiètent du
devenir de leur profession dans ce secteur. Toutefois, il
est à signaler que l'exercice libéral est peu
coûteux car les investissements sont
réalisés par les professionnels. Aussi, la
disparition de l'exercice libéral dans ce secteur
devra faire place à des centres de soins plus
éloignés des patients et nécessitera le
financement d'infrastructures dont les investissements et
les coûts de fonctionnement seront importants. Aussi,
il lui demande quand le Gouvernement entend revoir la valeur
des actes de masso-kinésithérapie afin que
celle-ci puisse être réévaluée.
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Depuis
1998, la situation économique des
masseurs-kinésithérapeutes s'est
améliorée, Malgré un contexte difficile
d'évolution des dépenses, le Gouvernement a
ainsi procédé à une réforme de
la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes
en octobre 2000, qui a revalorisé la majeure partie
des actes accomplis par les
masseurs-kinésithérapeutes. Le coût
total de la réforme est estimé à 800
millions de francs en année pleine, et le prix moyen
des actes est ainsi passé de 82 francs à 88
francs. Les masseurs-kinésithérapeutes
s'opposent à la mesure qui figurait dans le rapport
d'équilibre des caisses d'assurance maladie de
juillet 2000 de réduire la valeur des lettres
clés AMK/AMC avec un effet en année pleine de
400 millions de francs. La croissance des dépenses de
masso-kinésithérapie en 2000 s'est poursuivie
à un rythme élevé. Il est donc
nécessaire de poursuivre les discussions entre les
organisations représentatives des
masseurs-kinésithérapeutes et des caisses
nationales d'assurance maladie de façon à
assurer une réelle régulation de cette
activité. Si une telle évolution intervenait
dans le cadre conventionnel, le Gouvernement sera attentif
aux propositions des caisses d'assurance maladie en
matière tarifaire. En outre, il convient de
rechercher des solutions aux problèmes posés
par la démographie de cette profession, et c'est la
raison pour laquelle les travaux du groupe de travail sur ce
sujet ont été relancés. La situation
actuelle traduit également un malaise plus profond,
que la ministre de l'emploi et de la solidarité a
pris en compte en lançant un travail de concertation
à la suite de la réunion organisée le
25 janvier 2001 avec l'ensemble des professionnels de
santé libéraux. Ce travail doit permettre en
étroite relation avec le Parlement d'aborder les
préoccupations exprimées par ces
professionnels tant sur leur rôle et leurs missions
que sur l'avenir du système conventionnel.
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RPR 11 REP_PUB Alsace O
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